Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Code du sport

Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  - TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
    - Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
      - Section 1 : Obligation de qualification
        Sous-section 5 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
        Paragraphe 2 : Spécialité « performance sportive »
        Sous-paragraphe 6 : Certification par unités capitalisables

Article A212-93

Les décisions de délivrance d'une unité capitalisable font l'objet d'un arrêté par mention du diplôme, et d'une attestation individuelle, référant à une nomenclature d'objectifs terminaux d'intégration, datée et numérotée.

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