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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article R312-80
Code de l'organisation judiciaire
Partie réglementaire
LIVRE III : JURIDICTIONS DU SECOND DEGRE
TITRE IER : LA COUR D'APPEL
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Section 7 : Le service administratif régional
Sous-Section 3 : Assemblée des membres du service administratif régional
Article R312-80
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 5 juin 2008
L'assemblée est également consultée par le directeur délégué à l'administration régionale judiciaire sur les problèmes de gestion et d'organisation du service administratif régional.
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