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(Dans 6 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R131-5
Code de l'organisation judiciaire
Partie réglementaire
LIVRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES
TITRE III : MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Chapitre unique
Article R131-5
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 5 juin 2008
La maison de justice et du droit est créée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
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