Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    - Titre VIII : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
      - Chapitre unique.

Article L2381-1

Les dispositions relatives aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail figurent dans la quatrième partie relative à la santé et sécurité au travail.

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Code du travail

Article L2381-1