Partie réglementaire
- Livre II : Les produits
  - Titre Ier : Les instruments financiers
    - Chapitre IV : Placements collectifs.
      - Section 2 : Les fonds communs de créances
        Sous-section 2 : Règles générales de composition de l'actif et du passif du fonds commun de créances.

Article D214-110

Les risques d'assurance mentionnés au premier alinéa de l'article L. 214-49-10 sont ceux relevant des branches 1 à 26 mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances.

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Code monétaire et financier

Article D214-110