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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 17
Constitution du 4 octobre 1958
Titre II : Le Président de la République
Article 17
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 25 juillet 2008
Le Président de la République a le droit de faire grâce à titre individuel.
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