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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 75-1
Constitution du 4 octobre 1958
Titre XII : Des collectivités territoriales
Article 75-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 25 juillet 2008
Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France.
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