Article R318-31

1° Le seuil mentionné au b de l'article R. 318-10-1 est défini par le tableau suivant :

NOMBRE DE PERSONNES DESTINÉES À OCCUPER LE LOGEMENT	ZONE A	ZONES B ET C
3 et moins	4 000	3 000
4 et plus	5 000	4 000

2° Les plafonds visés au c de l'article R. 318-10-1 sont définis par le tableau suivant :

NOMBRE de personnes destinées à occuper le logement	PARIS et communes limitrophes (en euros)	RESTE de l'Ile-de-France (en euros)	AUTRES régions (en euros)
1 personne	23 553	23 553	20 477
2 personnes	35 200	35 200	27 345
3 personnes	46 144	42 314	32 885
4 personnes	55 093	50 683	39 698
5 personnes	65 548	60 000	46 701
6 personnes	73 759	67 517	52 630
Par personne supplémentaire	8 218	7 523	5 871

Code de la construction et de l'habitation

Article R318-31