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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L221-2
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre II : Les produits
Titre II : Les produits d'épargne
Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique
Section 1 : Le livret A
Article L221-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 1 janvier 2009
L'établissement de crédit mentionné
à l'article L. 518-25-1
ouvre un livret A à toute personne mentionnée
à l'article L. 221-3
qui en fait la demande.
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