ÉTAT C 2

Engagements et résultats techniques par pays

Les entreprises décrivent leurs engagements et résultats techniques par pays d'établissement selon le modèle suivant :

PAYS (1)	CODE PAYS (1)	PRIMES OU cotisations (2)	PROVISIONS (3)	RÉSULTAT technique (4)
1. Total Union européenne (5)	-	-	-	-
Dont :	-	-	-	-
France	FR	-	-	-
LPS depuis la France	FR	-	-	-
Autriche	AT	-	-	-
Belgique	BE	-	-	-
République tchèque	CZ	-	-	-
Danemark	DK	-	-	-
Allemagne	DE	-	-	-
Estonie	EE	-	-	-
Grèce	EL	-	-	-
Espagne	ES	-	-	-
Finlande	FI	-	-	-
Irlande	IE	-	-	-
Italie	IT	-	-	-
Chypre	CY	-	-	--
Lettonie	LV	-	-	-
Lituanie	LT	-	-	-
Luxembourg	LU	-	-	-
Hongrie	HU	-	-	-
Malte	MT	-	-	-
Pays-Bas	NL	-	-	-
Pologne	PL	-	-	-
Portugal	PT	-	-	-
Slovénie	SI	-	-	-
Slovaquie	SK	-	-	-
Suède	SE	-	-	-
Royaume-Uni	UK	-	-	-
2. Total Espace économique européen hors Union européenne	-	-	-	-
Dont :	-	-	-	-
Islande	IS	-	-	-
Liechtenstein	LI	-	-	-
Norvège	NO	-	-	-
3. Total Espace économique européen hors UE	-	-	-	-
4. Total hors Espace économique européen	-	-	-	-
Dont :	-	-	-	-
Divers	-	-	-	-
Total général	-	-	-	-
(1) Code à deux lettres de la norme internationale ISO 3166-1. (2) Primes ou cotisations nettes au sens de la ligne L 5 de l'état C 1, brutes de réassurance. (3) Provisions techniques brutes de réassurance à la clôture de l'exercice. (4) Au sens de la ligne 60 de l'état C 1. (5) Y compris, pour les pays de l'Union européenne autres que la France, les opérations en libre prestation de services depuis un établissement local.

Les chiffres relatifs aux pays non membres de l'Union européenne dans lesquels les primes sont inférieures à 1 % des primes en France et les provisions techniques sont inférieures à 1 % des provisions techniques en France peuvent être regroupés en une seule ligne intitulée "divers".

Si l'entreprise opère dans plus de dix pays non membres de l'Union européenne en réalisant dans chacun d'eux un volume d'activité supérieur aux seuils visés à l'alinéa précédent, seuls sont détaillés les chiffres relatifs aux dix pays de plus forte activité en termes de primes d'abord, de provisions techniques ensuite. Les autres pays sont regroupés à la ligne intitulée "divers".

Code des assurances

Article Annexe A344-10 ETAT C2