Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L. 2242-20, Art. L6111-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2141-5
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