LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-568 DC du 7 août 2008 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 20 août 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Xavier Bertrand
François Fillon
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Xavier Bertrand
(1) Loi n° 2008-789.
― Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 969 rectifié ;
Rapport de M. Jean-Frédéric Poisson, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 992 ;
Avis de M. Jean-Paul Anciaux, au nom de la commission des affaires économiques, n° 999 ;
Discussion les 1er à 3 et 7 juillet 2008 et adoption, après déclaration d'urgence, le 8 juillet 2008 (TA n° 170).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 448 (2007-2008) ;
Rapport de M. Alain Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, n° 470 (2007-2008) ;
Discussion les 17, 18 et 22 juillet 2008 et adoption le 22 juillet 2008 (TA n° 138).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1090 ;
Rapport de M. Jean-Frédéric Poisson, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1092.
Discussion et adoption le 23 juillet 2008 (TA n° 183).
Sénat :
Rapport de M. Alain Gournac, au nom de la commission mixte paritaire, n° 486 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 23 juillet 2008 (TA n° 143, 2007-2008).
― Conseil constitutionnel :
Décision n° 2008-568 DC du 7 août 2008 publiée au Journal officiel de ce jour.
― Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 969 rectifié ;
Rapport de M. Jean-Frédéric Poisson, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 992 ;
Avis de M. Jean-Paul Anciaux, au nom de la commission des affaires économiques, n° 999 ;
Discussion les 1er à 3 et 7 juillet 2008 et adoption, après déclaration d'urgence, le 8 juillet 2008 (TA n° 170).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 448 (2007-2008) ;
Rapport de M. Alain Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, n° 470 (2007-2008) ;
Discussion les 17, 18 et 22 juillet 2008 et adoption le 22 juillet 2008 (TA n° 138).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1090 ;
Rapport de M. Jean-Frédéric Poisson, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1092.
Discussion et adoption le 23 juillet 2008 (TA n° 183).
Sénat :
Rapport de M. Alain Gournac, au nom de la commission mixte paritaire, n° 486 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 23 juillet 2008 (TA n° 143, 2007-2008).
― Conseil constitutionnel :
Décision n° 2008-568 DC du 7 août 2008 publiée au Journal officiel de ce jour.