Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre V : Compte épargne-temps
      - Chapitre II : Constitution des droits.

Article L3152-1

Le compte épargne-temps peut être institué par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.

Nota

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Code du travail

Article L3152-1

Nota