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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D247-4
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
Titre IV : Personnes handicapées
Chapitre VII : Gestion et suivi statistique
Article D247-4
Version consolidée du lundi 25 août 2008,
transférée
le jeudi 11 mai 2017
Les données individuelles anonymisées concernant les demandeurs sont conservées trois ans à compter de leur enregistrement.
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