Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Titre IV : Tissus, cellules et produits
      - Chapitre III : Conservation et utilisation des tissus et cellules
        Section 1 : Autorisation concernant la conservation et l'utilisation à des fins thérapeuthiques des tissus et de leurs dérivés
        Sous-section 4 : Règles applicables aux établissements et organismes autorisés

Article R1243-21

Une comptabilité analytique portant sur les données économiques, financières et comptables relatives aux activités mentionnées à l'article R. 1243-1 est mise en place au sein de l'établissement ou de l'organisme autorisé.

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Code de la santé publique

Article R1243-21