Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
    - Titre Ier : Politique de l'emploi
      - Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi
        Section 3 : Conseil régional de l'emploi
        Sous-section 2 : Composition et fonctionnement

Article R5112-22

Le conseil régional de l'emploi se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du préfet de région qui fixe l'ordre du jour, ou à la demande de la majorité de ses membres.

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Code du travail

Article R5112-22