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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R5312-8
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre III : Service public de l'emploi et placement
Titre Ier : Le service public de l'emploi
Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.
Section 2 Statut, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale pour l'emploi
Sous-section 1 : Administration.
Paragraphe 1 : Conseil d'administration.
Sous-paragraphe 2 : Composition, nomination et mandat.
Article R5312-8
Version consolidée du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 25 mai 2014
Le président est élu par le conseil d'administration en son sein à la majorité absolue des suffrages exprimés. Il est assisté par deux vice-présidents élus par le conseil d'administration.
Nota
Conformément à l'article 14 du décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008, les dispositions de l'article 7 dudit décret entrent en vigueur à la date mentionnée à l'
article 9 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
. Cette date correspond à la première réunion du conseil d'administration de l'institution prévue à l'
article L. 5312-1 du code du travail
. La création de pôle emploi est effective depuis le 1er janvier 2009.
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