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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre III : Service public de l'emploi et placement
    - Titre Ier : Le service public de l'emploi
      - Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.
        Section 2 : Organisation et fonctionnement de l'opérateur France Travail

Sous-section 1 : Administration.

Paragraphe 1 Statut (2008-05-01-2008-12-19)

Paragraphe 1 : Conseil d'administration. (2008-12-19-2014-05-25)

Paragraphe 2 Conseil d'administration (2008-05-01-2008-12-19)

Paragraphe 2 : Directeur général. (2008-12-19-2014-05-25)

Paragraphe 3 Directeur général (2008-05-01-2008-12-19)

Paragraphe 3 : Dispositions économiques et financières (2008-12-19-2014-05-25)

Paragraphe 4 : Directeur régional. (2008-12-19-2014-05-25)

Paragraphe 5 : Instance paritaire régionale. (2008-12-19-2014-05-25)