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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D3223-19
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
Chapitre III : Organisation de la marine nationale
Section 2 : Dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes
Sous-section 3 : Le commandant l'élément de force maritime
Article D3223-19
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 28 novembre 2008
Dans toutes les circonstances importantes ou délicates, le commandant de navire de guerre dirige ou assure en personne la manœuvre du navire. La présence d'un pilote civil ou militaire ne le décharge pas de ses responsabilités.
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