Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
    - TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
      - Chapitre II : Organisation de l'armée de terre
        Section 3 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de l'armée de terre

Article R3222-6

Chaque commandant organique peut déléguer ses pouvoirs ou sa signature dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.

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