Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie réglementaire
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre V : La protection des végétaux
    - Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques
      - Section 2 : Contrôle périodique obligatoire
        Sous-section 1 : Modalités du contrôle des pulvérisateurs

Article D256-12

Un identifiant est apposé par l'organisme d'inspection de manière distincte, lisible et indélébile sur chaque pulvérisateur au moment du contrôle, s'il n'existe déjà.

Précédent Suivant