Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
    • Titre V : La protection des végétaux
      • Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques
        • Section 2 : Contrôle périodique obligatoire
          • Sous-section 1 : Modalités du contrôle des pulvérisateurs

Article D256-12