Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
    - Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
      - Chapitre IV : Contrats de travail aidés
        Section 1-1 : Contrat unique d'insertion.

Article L5134-19-3

Le contrat unique d'insertion prend la forme :
1° Pour les employeurs du secteur non marchand mentionnés à l'article L. 5134-21, du contrat d'accompagnement dans l'emploi défini par la section 2 ;
2° Pour les employeurs du secteur marchand mentionnés à l'article L. 5134-66, du contrat initiative-emploi défini par la section 5.

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Code du travail

Article L5134-19-3