Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la recherche

Partie législative
- LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
  - TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER.
    - Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et Antarctiques françaises.

Article L265-1

Les dispositions de l'article L. 251-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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