Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la recherche

Partie législative
- LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
  - TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
    - Chapitre VIII : L'Académie des technologies.
      - Section unique

Article L328-3

Un décret en Conseil d'État fixe la composition et les règles de fonctionnement de l'Académie des technologies.

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