Partie législative
- LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
  - TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER.
    - Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article L364-1

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.

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Code de la recherche

Article L364-1