Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
    - Titre IV : Autres activités et opérations
      - Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure.
        Section 3 : Information des travailleurs intervenants.

Article R4543-12

Le personnel de l'entreprise intervenante a accès à l'étude de sécurité spécifique, avant l'exécution des interventions ou des travaux.

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