LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
Article 80
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.A modifié les dispositions suivantes :Art. L351-10, Art. L173-2
-Code de la sécurité sociale.A créé les dispositions suivantes :Art. L351-10-1, Art. L634-2
-Code de la sécurité sociale.Art. L351-10-1
V.-Le I du présent article est applicable aux pensions prenant effet à compter du 1er avril 2009. Les II et III sont applicables aux pensions prenant effet à une date fixée par décret, et au plus tard au 1er janvier 2011.