Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

Article 84

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. L25 bis
- Loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004
Art. 57
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