Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00 I à III A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2241-4
- Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre 8 ter : Pénalités, Sct. Section 1 : Accords en faveur de l'emploi des salariés âgés, Art. L138-24, Art. L138-25, Art. L138-26, Art. L138-27, Art. L138-28, Art. L241-3
IV. - Les articles L. 138-24 à L. 138-26 du code de la sécurité sociale s'appliquent à compter du 1er janvier 2010.