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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009

PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
- TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
  - II. ― RESSOURCES AFFECTÉES
    - A. ― Dispositions relatives aux collectivités territoriales

Article 42

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. L1613-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. L1613-1, Art. L2334-1, Art. L2334-26

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