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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009

SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
- TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
  - II. ― AUTRES MESURES
    - Solidarité, insertion et égalité des chances

Article 183

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005
Art. 128

-Loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999
Art. 132

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