Article 122

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L213-10-8

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L213-11-12-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L213-4-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006
Art. 83

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009