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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008

SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
- TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES
  - I. mesures fiscales non rattachées
    - F. ― Mesures sectorielles

Article 97

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 1605

- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986
Art. 53

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