Partie réglementaire
- Livre III : Les entreprises
  - Titre III : Régime financier.
    - Chapitre IV : Solvabilité des entreprises
      - Section VIII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer.

Article R334-39

Les dispositions du présent chapitre à l'exception de la section VIII sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des Terres australes et antarctiques françaises et de Wallis et Futuna.

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Code des assurances

Article R334-39