Code du sport

• Partie réglementaire - Arrêtés
  • LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
    • TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
      • Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
        • Section 1 : Obligation de qualification
          • Sous-section 2 : Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports
            • Paragraphe 4 : Validation des acquis de l'expérience

Article A212-16-1