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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 314
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre VII : De la filiation
Chapitre II : De l'établissement de la filiation
Section 1 : De l'établissement de la filiation par l'effet de la loi
Paragraphe 2 : De la présomption de paternité
Article 314
Version consolidée
en vigueur
depuis le lundi 19 janvier 2009
Si elle a été écartée en application de
l'article 313
, la présomption de paternité se trouve rétablie de plein droit si l'enfant a la possession d'état à l'égard du mari et s'il n'a pas une filiation paternelle déjà établie à l'égard d'un tiers.
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