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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article A762-18
Code de commerce
Partie Arrêtés
LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
TITRE VI : Des marchés d'intérêt national et des manifestations commerciales.
Chapitre II : Des manifestations commerciales
Article A762-18
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 21 janvier 2009
Le droit d'opposition prévu à l'
article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
ne s'applique pas au traitement automatisé.
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