Partie Arrêtés
- LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.
  - TITRE II : Des ventes aux enchères publiques.
    - Chapitre Ier : Des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
      - Section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 1 : Les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
        Paragraphe 3 : Des qualifications requises
        Sous-paragraphe 1 : De l'examen d'accès au stage

Article A321-13

Les épreuves écrites d'admissibilité comprennent :
1° Une épreuve théorique d'une durée de quatre heures portant sur des sujets juridiques, en rapport avec les activités de ventes publiques de meubles et dont la note est affectée d'un coefficient 3 ;
2° Une épreuve théorique d'une durée de quatre heures portant sur la connaissance des arts et techniques et dont la note est affectée d'un coefficient 3.

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Code de commerce

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