Partie réglementaire
- PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
  - LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
    - TITRE II : SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION
      - Chapitre Ier : Responsabilités
        Section unique : Commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information

Article D2321-6

Le président de la commission et les présidents des sous-commissions peuvent, pour des questions déterminées, faire appel à toute personne dont le concours leur paraît souhaitable.

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Code de la défense

Article D2321-6