Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
-CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.
Art. 286 I
A modifié les dispositions suivantes :
-CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 1609 septvicies
A modifié les dispositions suivantes :
-CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 1619
A modifié les dispositions suivantes :
-CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4.
Art. 50-00 C, Art. 50-00 G
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