Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la route

Partie réglementaire
- Livre III : Le véhicule.
  - Titre II : Dispositions administratives.
    - Chapitre Ier : Réception et homologation
      - Section 1 : Dispositions générales.

Article R321-5-3

Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions et la durée de validité des réceptions.

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