LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
Article 90
- Code de la sécurité sociale.Art. L863-3
- Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisanceArt. L36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L861-10