Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
- TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
  - II - RESSOURCES AFFECTÉES
    - C. - Dispositions diverses.

Article 56

I. à III. - Paragraphes modificateurs.
IV. -abrogé
V. - abrogé

Précédent Suivant