Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code rural (nouveau)

Partie législative
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre V : Les productions animales
    - Chapitre IV : Les animaux et les viandes.
      - Section 1 : Les abattoirs
        Sous-section 3 : Taxes et redevances.

Article L654-9

Les services rendus par les abattoirs publics sont rémunérés par les usagers dans les conditions prévues par l'article L. 2333-1 du code général des collectivités territoriales.

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