Partie réglementaire
- LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
  - TITRE Ier : NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION DES COMMUNES
    - Chapitre IV : Population des communes

Article R114-6

Il est procédé simultanément aux opérations de recensement complémentaire et d'attribution de population fictive prévue aux articles R. 114-4 et R. 114-5.

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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Article R114-6