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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 10-10
Code du travail maritime
Titre 2 : De la formation et de la constatation du contrat d'engagement
Article 10-10
Version consolidée du samedi 20 juin 2009,
abrogée
le mercredi 1 décembre 2010
Lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par le salarié dans les conditions fixées à l'article L. 1221-26 du code du travail, la fin de la période d'essai prend effet dans les conditions prévues à l'article 102.
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