Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Police des ports maritimes.
  - Titre IV : Clôture des quais et terre-pleins dans les ports maritimes et police des surfaces encloses.
    - Chapitre III : Déchets d'exploitation et résidus de cargaison.

Article R343-4

Les navires exemptés de la redevance sur les déchets d'exploitation des navires en application du V de l'article R. 212-21 sont dispensés des obligations prévues aux articles R. 343-1 et R. 343-3.

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Code des ports maritimes

Article R343-4