LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Article 81

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé Chapitre unique, Art. L1171-1