Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

TITRE III : PREVENTION ET SANTE PUBLIQUE

Article 88

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L4423-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L4311-1

- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-16

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